J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520524A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :

Le retrait de M. Hebert (Philippe, Etienne, Félix), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Guyon de Montlivault, Philippe Hebert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Guyon de Montlivault, Philippe Hebert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Guyon de Montlivault, huissier de justice associé ».